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Décisions des tribunaux
C-68.01, r. 2.1 - Règlement sur la formation des coroners
Article 1
Versions de la disposition
1. Le programme de formation de base a pour objectifs l’acquisition et le développement des compétences et des connaissances qui sont propres à l’exercice de la fonction de coroner. Il porte notamment sur:
1° les méthodes et les outils pour conduire une investigation;
2° les notions médicales et juridiques pertinentes;
3° les règles déontologiques, l’éthique et les aptitudes personnelles dont doit faire preuve un coroner;
4° les outils informatiques;
5° l’organisation, le fonctionnement, les activités et les relations du Bureau du coroner.
Il est constitué d’une formation initiale préalable à l’exercice de la fonction de coroner et d’une formation complémentaire consistant notamment à l’étude de cas pratiques devant être suivie après le début de l’exercice de la fonction, au moment déterminé par le coroner en chef.
En vig.: 2024-08-17
1. Le programme de formation de base a pour objectifs l’acquisition et le développement des compétences et des connaissances qui sont propres à l’exercice de la fonction de coroner. Il porte notamment sur:
1° les méthodes et les outils pour conduire une investigation;
2° les notions médicales et juridiques pertinentes;
3° les règles déontologiques, l’éthique et les aptitudes personnelles dont doit faire preuve un coroner;
4° les outils informatiques;
5° l’organisation, le fonctionnement, les activités et les relations du Bureau du coroner.
Il est constitué d’une formation initiale préalable à l’exercice de la fonction de coroner et d’une formation complémentaire consistant notamment à l’étude de cas pratiques devant être suivie après le début de l’exercice de la fonction, au moment déterminé par le coroner en chef.
